J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juin 2004 relatif aux emplois de chef de mission

NOR : MCCB0400604A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-294 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :


Article 1


Peuvent être nommés en qualité de chef de mission les fonctionnaires remplissant les conditions définies à l'article 1er du décret du 30 juillet 2001 susvisé et qui exercent les fonctions suivantes de :

- chargé de mission auprès des services relevant du cabinet du ministre ou des directions d'administration centrale ;

- secrétaire général d'établissement public ou de service à compétence nationale ou de direction régionale des affaires culturelles ;

- adjoint aux directeurs régionaux des affaires culturelles ;

- chef de bureau ou de département d'administration centrale.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

Le chef de service,

P. Geffré